Accueil

Agenda

29
juin 2017
15h30

La situation et les perspectives des finances publiques

15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017