Accueil

Agenda

Trier par *
18
octobre 2019
9h00

Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

9h00
COUR DES COMPTES
La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.
25
octobre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Trésorerie structurelle de Bagneux (92) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés au Blanc-Mesnil (93)
25
octobre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ile-de-France Mobilités (Ex STIF) (75) ; SVU du cimetière de Clamart (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 22 novembre 2019