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  • 27
    juin 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 20
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 05
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy
  • 19
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
                                                Commune d’Armentières  
  • 02
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre hospitalier de BAILLEUL
    Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
  • 23
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Bailleul
    EPSM des Flandres à Bailleul