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  • 27
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 16
    septembre 2017

    Journées du Patrimoine 2017

    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ouvrira ses portes au public le samedi 16 septembre 2017. Une visite commentée du bâtiment, ancien hôtel particulier du XVIIème siècle, ainsi qu’une présentation des missions des juridictions...
  • 05
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy
  • 19
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
                                                Commune d’Armentières  
  • 02
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre hospitalier de BAILLEUL
    Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
  • 23
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Bailleul
    EPSM des Flandres à Bailleul