Accueil

Agenda

03
octobre 2019
14h00

Audience d'installation d'un Procureur financier

14h00
CRC OCCITANIE
Madame Marie-Odile ALLARD est installée en tant que Procureur financier dirigeant le Ministère public près la Chambre régionale des comptes Occitanie.
10
octobre 2019
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2016 Commune d'Ales-sur-Tech (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
22
octobre 2019
9h30

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.
 
24
octobre 2019
9h00

Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
Prestations de serment de :
- Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
- Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
Jugement des comptes :
- Commune de Matoury; ...
25
octobre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ile-de-France Mobilités (Ex STIF) (75) ; SVU du cimetière de Clamart (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 22 novembre 2019
 
25
octobre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Trésorerie structurelle de Bagneux (92) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés au Blanc-Mesnil (93)