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  • 29
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugements des comptes - 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013 - 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 19
    juillet 2017

    Audience publique de jugement « Reportée »

    CDBF
    Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
  • 19
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
  • 14
    septembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
  • 22
    septembre 2017
    9h00

    « Opéra national de Bordeaux »

    9h00
    CDBF
    Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
  • 03
    octobre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011