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  • 13
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 21
    juin 2017
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
  • 27
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 04
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Commune de Dole (Jura)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 18
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
  • 19
    juillet 2017

    Audience publique de jugement « Reportée »

    CDBF
    Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.