Accueil

Agenda

15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 
22
juin 2017
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
29
juin 2017
15h30

La situation et les perspectives des finances publiques

15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
04
juillet 2017
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
04
juillet 2017
11h00

Audience solennelle d'installation

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017