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Agenda

04
novembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Genevois (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde (42) - Exercices 201 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
05
novembre 2019
16h00

Audience publique

16h00
CRC BRETAGNE
Commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016
14
novembre 2019

« Chambre départementale d’agriculture du Finistère »

CDBF
- Affaire n° 772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère »   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 14 novembre 2019 à partir de 11h.
15
novembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace »
18
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
CCAS de Bannalec (29)
Jugement des comptes - Exercice 2016
25
novembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département de la Savoie - Exercices 2015 et 2016 - Contrôle juridictionnel