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Agenda

02
octobre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Brest - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
07
octobre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Mauriac (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
09
octobre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère »
21
octobre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (74) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
21
octobre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (74) - Exercices 2014 et 2015 - contrôle juridictionnel
25
octobre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ile-de-France Mobilités (Ex STIF) (75) ; SVU du cimetière de Clamart (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 22 novembre 2019
 
25
octobre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Trésorerie structurelle de Bagneux (92) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés au Blanc-Mesnil (93)