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Agenda

02
septembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SIVOM Sioule et Bouble (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridicttionnel
02
septembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Villard-Bonnot (38) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
septembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 825 « Ville de Paris »
27
septembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)
27
septembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019
27
septembre 2019
10h00

Ville de Paris

10h00
CDBF
- Affaire n° 825 « Ville de Paris » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.