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Agenda

04
juillet 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Sept comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
04
juillet 2019

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»

CDBF
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.  
16
juillet 2019
11h30

Audience d'assermentation et d'installation

11h30
CRC OCCITANIE
Madame Claire Cornu est assermentée en tant que greffière de la Présidence. Monsieur Stéphane Basille est assermenté et installé en tant que Premier conseiller. Madame Mélanie Merzereaux est assermentée et installée en tant que Conseillère.
16
juillet 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Ugine (73) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
16
juillet 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (15) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
19
juillet 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)
19
juillet 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019
25
juillet 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Prononcé de trois jugements : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Loudéac, Côtes d'Armor (exercice 2016) ; Commune de La Chapelle Caro, Morbihan (exercice 2015) ; Syndicat intercommunal de Plestin-les-Grèves, Côtes d'Armor (exercice 2014).
30
juillet 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC BRETAGNE
Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2016