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04
juillet 2019

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»

CDBF
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.  
09
juillet 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :

Commune d'Hermanville sur Mer (14) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 30 juillet 2019.
16
juillet 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Ugine (73) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
16
juillet 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (15) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
19
juillet 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)
19
juillet 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019
25
juillet 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Prononcé de trois jugements : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Loudéac, Côtes d'Armor (exercice 2016) ; Commune de La Chapelle Caro, Morbihan (exercice 2015) ; Syndicat intercommunal de Plestin-les-Grèves, Côtes d'Armor (exercice 2014).
30
juillet 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC BRETAGNE
Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2016