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Agenda

05
avril 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) -  Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
15
avril 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol (07) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
15
avril 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier "Elisée Charra" à Lamastre (07) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
15
avril 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Voiron (38) - Exercice 2015 - Contrôle juridictionnel
17
avril 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Grenoble (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
17
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SICTOM d'Emblavez-Meygal (43) - Exercices 2013 à 2015 - Contrôle juridictionnelle
23
avril 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département de l'Ardèche - Exercices 2013 et 2016 - Contrôle juridictionnel
23
avril 2019
14h45

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Aurillac (15) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
23
avril 2019
10h00

« Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

10h00
CDBF
- Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.