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Agenda

27
juin 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
19
juillet 2017

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
20
juillet 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
20
juillet 2017
10h00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
28
juillet 2017

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
22
septembre 2017
9h00

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).
13
octobre 2017

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.