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Agenda

04
juin 2019

« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

CDBF
- Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
06
juin 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
06
juin 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
07
juin 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
07
juin 2019
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
13
juin 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016
13
septembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 825 « Ville de Paris »
27
septembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)
27
septembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019
27
septembre 2019
10h00

Ville de Paris

10h00
CDBF
- Affaire n° 825 « Ville de Paris » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.