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  • 04
    juin 2019

    « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

    CDBF
    - Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
  • 06
    juin 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
  • 06
    juin 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
  • 07
    juin 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
  • 07
    juin 2019
    11h00

    Audience solennelle

    11h00
    CRC BRETAGNE
    Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
  • 13
    juin 2019
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC BRETAGNE
    Commune de Guichen (35)
    Jugement des comptes - Exercice 2016