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  • 05
    avril 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) -  Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
  • 23
    avril 2019
    10h00

    « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.