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  • 01
    mars 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    (Grand’chambre) -  Affaires : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde » et
    n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
  • 08
    mars 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Établissement à caractère industriel et commercial « Eau de Paris » (75) ; Trésorerie spécialisée de Brunoy (91)
  • 08
    mars 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75) Ex. 2010 à 2014 ; Prononcé du jugement : Vendredi 5 avril 2019
  • 08
    mars 2019
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC BRETAGNE
    Jugement des comptes : Commune de Ploeren (56) - Exercices 2012 à 2016
  • 13
    mars 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BRETAGNE
    Jugement des comptes : Centre hospitalier de Guingamp (22) - Exercices 2012 et 2014
  • 22
    mars 2019
    10h00

    « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde » et « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »

    10h00
    CDBF
    -  Affaire : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde »
      - Affaire : n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
      Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 22 mars 2019 à partir de 10h.