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  • 01
    février 2019
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 805 (Grand’chambre) « Centre hospitalier d’Ajaccio »
  • 13
    février 2019

    « Centre hospitalier d’Ajaccio »

    CDBF
    - Affaire n° 805 « Centre hospitalier d’Ajaccio » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 13 février 2018 à partir de 10h.
  • 15
    février 2019
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Vincennes (94) Ex. 2012 et 2014 ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 95) - Ex. 2012 à 2015 ; Caisse des écoles de Paris 11ème (75) - Ex. 2012 à 2015 ; Prononcé des jugements : Vendredi 15 mars 2019