Accueil

Agenda

Sort by
  • 16
    mai 2017
    9h30

    Audience d'assermentation

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
  • 06
    juin 2017
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
    Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
  • 06
    juin 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
    Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
    Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
     
  • 22
    juin 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
  • 03
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
  • 04
    juillet 2017
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
  • 04
    juillet 2017
    11h00

    Audience solennelle d'installation

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
    - Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
    - Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 07
    juillet 2017
    11h00

    Audience d'assermentation et d'installation

    11h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
    M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
    M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.