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Agenda

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03
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
03
février 2020
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel
12
février 2020
10h00

Audiences publiques

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
février 2020
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel
18
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
18
février 2020
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020