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Agenda

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02
décembre 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de La Mure (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CCAS de Pierrelatte (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Saint-Marcellin (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel 
03
décembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Tréguier (Côtes d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2016
04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020
16
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
16
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Pays de Lapalisse (03) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST