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Agenda

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04
novembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Genevois (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde (42) - Exercices 201 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
05
novembre 2019
11h00

Audience publique - Jugement des comptes

11h00
CRC GRAND EST
- Lycée Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vienot de Rocroi (Ardennes)
- Collège les Aurains de Fumay (Ardennes)
- Collège Bruneau de Vireux-Wallerand (Ardennes)
05
novembre 2019
16h00

Audience publique

16h00
CRC BRETAGNE
Commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016
13
novembre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Syndicat mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
18
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
CCAS de Bannalec (29)
Jugement des comptes - Exercice 2016
25
novembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département de la Savoie - Exercices 2015 et 2016 - Contrôle juridictionnel
28
janvier 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC BRETAGNE
Côtes d'Armor Habitat (22)
Jugement des comptes - Exercices 2015 et 2017
28
janvier 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Commune de Quimper (29)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016