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  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
     
  • 22
    juin 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
  • 04
    juillet 2017
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
  • 04
    juillet 2017
    11h00

    Audience solennelle d'installation

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
    - Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
    - Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
  • 06
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
    - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
    - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
    - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
    Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
  • 13
    juillet 2017

    Audience publique du jeudi 13 juillet 2017

    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    09 h 30 Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07) Exercices 2010 à 2014   10 h 00 EHPAD de Marcols-les-Eaux (07) Exercice 2011
  • 19
    juillet 2017

    Audience publique de jugement « Reportée »

    CDBF
    Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
  • 25
    juillet 2017

    Audience publique du mardi 25 juillet 2017

    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    14 H 30 Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07) Exercice 2014
  • 28
    juillet 2017

    Prononcé de jugement

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.