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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
02
décembre 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de La Mure (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CCAS de Pierrelatte (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Saint-Marcellin (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel 
02
décembre 2019
15h00

Direccte d’Alsace

15h00
CDBF
Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace ». L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 2 décembre 2019 à partir de 15h.
03
décembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Tréguier (Côtes d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2016
04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020