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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
07
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015
08
janvier 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre
08
janvier 2020
11h30

Installation d'un président de section

11h30
CRC OCCITANIE
M. Didier GORY sera installé en tant que président de la quatrième section de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
15
janvier 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (31) au titre de l'exercice 2015
16
janvier 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office de tourisme du Châtelleraudais (Vienne)
Exercices 2013 à 2017 (Office de tourisme de Grand Châtellerault depuis 2018)  
20
janvier 2020
9h30

Assermentations d'une greffière et d'un vérificateur

9h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentés: - Mme Stéphanie ROURE, greffière de la Présidence; -M. Elie HEITZ, vérificateur.