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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
04
novembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Genevois (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde (42) - Exercices 201 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
05
novembre 2019
11h00

Audience publique - Jugement des comptes

11h00
CRC GRAND EST
- Lycée Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vienot de Rocroi (Ardennes)
- Collège les Aurains de Fumay (Ardennes)
- Collège Bruneau de Vireux-Wallerand (Ardennes)
05
novembre 2019
16h00

Audience publique

16h00
CRC BRETAGNE
Commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016