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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
02
septembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SIVOM Sioule et Bouble (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridicttionnel
02
septembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Villard-Bonnot (38) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
10
septembre 2019
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) au titre des exercices 2013 à 2015 Commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Villemur (Haute-Garonne) au titre des exercices 2013 à 2015
10
septembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Région Normandie - Exercice 2016
Région Basse-Normandie - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 1er octobre 2019.   
10
septembre 2019
11h30

Audience d'installation

11h30
CRC OCCITANIE
Monsieur Vincent FERRIER est installé dans les fonctions de premier conseiller.
13
septembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 825 « Ville de Paris »
17
septembre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Régie autonome des eaux et de l'assainissement collectif de Neufchâteau (REANE) (Vosges) - Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de Bruyères (Vosges)