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Agenda

02
octobre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Brest - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
03
octobre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015
03
octobre 2019
14h00

Audience d'installation d'un Procureur financier

14h00
CRC OCCITANIE
Madame Marie-Odile ALLARD est installée en tant que Procureur financier dirigeant le Ministère public près la Chambre régionale des comptes Occitanie.
07
octobre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Mauriac (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
08
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
10
octobre 2019
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2016 Commune d'Ales-sur-Tech (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
15
octobre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
CCAS de Falaise - Exercice 2013
CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.   
17
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2019-015 : commune d'Olonne-sur-Mer
17
octobre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Maison départementale des personnes handicapées - MDPH 57 (Moselle)
- Etablissement public de l'aéroport Metz-Nancy Lorraine - EPMNL (Moselle)
18
octobre 2019
9h30

Audience publique du mardi 22 octobre 2019 des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

9h30
Requête en révision du jugement n° 2005-0126 : 
- Collège Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.

Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : 
- Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.