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Agenda

04
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes

Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

Salle de délibérés - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
15
avril 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol (07) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
15
avril 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier "Elisée Charra" à Lamastre (07) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
15
avril 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Voiron (38) - Exercice 2015 - Contrôle juridictionnel
17
avril 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Grenoble (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
17
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SICTOM d'Emblavez-Meygal (43) - Exercices 2013 à 2015 - Contrôle juridictionnelle
18
avril 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-004 sur le Centre hospitalier Saint-Louis à Saint-Georges-sur-Loire
19
avril 2019
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) au titre des comptes de l'exercice 2015