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  • 06
    juin 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
  • 06
    juin 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
  • 07
    juin 2019
    11h00

    Audience solennelle

    11h00
    CRC BRETAGNE
    Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
  • 12
    juin 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat départemental et d'équipement de l'Ardèche. Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel
  • 12
    juin 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Saint-Ismier (38). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel 
  • 13
    juin 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de moulins-Yzeure (03). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel.
  • 13
    juin 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Camping municipal de Samoëns (74). Exercices 2015. Réquisitoire suite à charge provisoire du Directeur départemental des finances publiques.
  • 13
    juin 2019
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC BRETAGNE
    Commune de Guichen (35)
    Jugement des comptes - Exercice 2016
  • 25
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Saint-Priest-en-Jarez (42) - Exercices 2015 & 2016 - Contrôle juridictionnel