Agenda

Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)

Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019

Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016

Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)

Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019