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Agenda

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04
novembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Genevois (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde (42) - Exercices 201 à 2016 - Contrôle juridictionnel
05
novembre 2019
11h00

Audience publique - Jugement des comptes

11h00
CRC GRAND EST
- Lycée Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vienot de Rocroi (Ardennes)
- Collège les Aurains de Fumay (Ardennes)
- Collège Bruneau de Vireux-Wallerand (Ardennes)
13
novembre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Syndicat mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
14
novembre 2019

« Chambre départementale d’agriculture du Finistère »

CDBF
- Affaire n° 772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère »   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 14 novembre 2019 à partir de 11h.
15
novembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace »
25
novembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département de la Savoie - Exercices 2015 et 2016 - Contrôle juridictionnel
23
janvier 2020

« Institut national de la propriété industrielle (INPI) »

CDBF
- Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h.
29
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
 Jugement des comptes du Centre communal d'action social de la commune de Nancy
29
janvier 2020
14h00

Audiences publiques

14h00
CRC GRAND EST
- Prestations de serment de comptables
- Jugement des comptes de la commune de Strasbourg