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Agenda

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03
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
04
mars 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015
04
mars 2020
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Etablissement public à vocation industrielle et commerciale (EPIC) "Nautisme en Finistère"
Jugement des comptes - Exercice 2017
05
mars 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon
05
mars 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
10
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015
11
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015
12
mars 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020