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Agenda

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03
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
03
février 2020
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel
06
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
12
février 2020
10h00

Audiences publiques

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
13
février 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
février 2020
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel
18
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel