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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
04
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  
10
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  
23
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017
23
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017
29
juin 2020
14h00

Assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Quatre comptables publics seront assermentés.
30
juin 2020

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.