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13
août 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
28
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
03
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
03
février 2020
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel
06
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
12
février 2020
10h00

Audiences publiques

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
13
février 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020