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Agenda

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06
juin 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
06
juin 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019
11
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
18
juin 2019
10h00

Prononcés de jugements

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez