Accueil

Agenda

Sort by *
27
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014
09
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
16
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
07
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015
12
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
14
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2016
19
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017
21
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016