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06
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  
13
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
20
novembre 2018
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019