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Agenda

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06
novembre 2018
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes du canton de Pontvallain
06
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  
13
novembre 2018

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Centre hospitalier de Longué-Jumelles
13
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
11h00

Audience d'installation

11h00
CRC BRETAGNE
     
13
novembre 2018
14h00

Audience d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
14
novembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013
15
novembre 2018
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
CCAS du Poiré-sur-Vie