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06
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel  
13
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
9h45

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
14h00

Audience d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
14
novembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013
20
novembre 2018
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.
29
novembre 2018
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Grand Orb, communauté de communes en Languedoc (Hérault) au titre des exercices 2014 et 2015 Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) au titre de l'exercice 2013
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019