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Agenda

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27
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes
Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 
29
novembre 2018

Audience publique

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 29 novembre 2018 à 9H30. Les dossiers examinés seront : - commune d'Orléans (45) - commune d'Epieds-en-Beauce (45) - commune d'Outarville (45) - maison de retraite Le Malesherbois (45...
10
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
31
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019