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Agenda

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  • 02
    octobre 2018
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (Haute-Garonne) au titre de l’exercice 2015 Commune de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne) au titre de de l'exercice 2015
  • 03
    octobre 2018
    14h30

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h30
    CRC OCCITANIE
  • 04
    octobre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dossier : commune de Tremblay-les-Villages
  • 09
    octobre 2018
    10h00

    Caisse des écoles d'Angers

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement
  • 16
    octobre 2018
    10h00

    CH Chalonnes-sur-Loire

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement
  • 16
    octobre 2018
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Saint-Christol-Lès-Alès (Gard) au titre de l'exercice 2014
  • 16
    octobre 2018
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Office public de l'habitat Perpignan-Méditerranée (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2015
  • 18
    octobre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dossiers : communes de Montargis, Tours et Saint-Pierre-des-Corps
  • 18
    octobre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugements des comptes:
    Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure - Exercices 2014 et 2015
    Commune de Mondeville - Exercice 2014

    Les jugements seront prononcés le 8 novembre 2018