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  • 13
    juillet 2018

    Prononcé de jugements

    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Cne de Veneux-les-Sablons (77) Ex : 2013 ;  Cne de Fresnes (94) Ex : 2014 ; Cne du Bourget (93) Ex : 2012 et 2014 ; OPH de Pantin (93) Ex : 2014 
  • 13
    juillet 2018
    9h45

    Audience publique - Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Trésoreries : Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) ;  Centre hospitaliers spécialisés de Paris (75) ;  Bobigny municipale (93) ; Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » à Meaux (77) ; Etampes Collectivités (91)
  • 13
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne – SIAAP (75) Ex : 2010 à 2015 ; Cne de Saint-Ouen (93) Ex : 2010 à 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 7 septembre 2018
  • 18
    septembre 2018
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement de Paris (75) ; Théâtre Paul Eluard de Bezons (95) ; Trésorerie spécialisée de Fontainebleau-Avon (77) ; Trésorerie spécialisée de Claye-Souilly (77) ; Etablissement public de coopération culturelle « Théâtre de Sénart » (77) ; Trésorerie spé...
  • 18
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Centre communal d’action sociale de Grigny (91) Ex. 2010 à 2014 ; Commune de Saint Denis (93) Ex. 2012, 2014 et 2015 ; Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94) Ex. 2011 à 2013 ; Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris (6ème) Ex. 2011 à 20...