Accueil

Agenda

Trier par *
03
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
03
février 2020
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
février 2020
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel
18
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
18
février 2020
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
28
février 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »