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04
juin 2019

« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

CDBF
- Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
07
juin 2019
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
07
juin 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
11
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
13
juin 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016
18
juin 2019
10h00

Prononcés de jugements

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
04
juillet 2019

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»

CDBF
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.  
11
juillet 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée
24
juillet 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-013 sur le Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir