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07
juin 2019
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
11
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
12
juin 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Ismier (38). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel 
12
juin 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat départemental et d'équipement de l'Ardèche. Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel
13
juin 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de moulins-Yzeure (03). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel.
13
juin 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Camping municipal de Samoëns (74). Exercices 2015. Réquisitoire suite à charge provisoire du Directeur départemental des finances publiques.
13
juin 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016
18
juin 2019
10h00

Prononcés de jugements

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
25
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Priest-en-Jarez (42) - Exercices 2015 & 2016 - Contrôle juridictionnel