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Agenda

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07
juin 2019
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
11
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
13
juin 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016
18
juin 2019
10h00

Prononcés de jugements

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
04
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
05
novembre 2019
16h00

Audience publique

16h00
CRC BRETAGNE
Commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016
06
novembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-018 sur l'EHPAD Le Clos Fleuri à Donges
14
novembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-019 sur le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance sportives (CREPS)
18
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
CCAS de Bannalec (29)
Jugement des comptes - Exercice 2016